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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU SUD
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TOP'AUTO
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOP'AUTO
ASSURANCES DU SUD Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95602916
Date de dépôt :
13/12/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/12/2015

Présentation de la marque TOP'AUTO

Déposée le 13 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOP'AUTO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU SUD domicilié(e) Immeuble CIME, 471 avenue Victor Hugo,26000 VALENCE (dossier no 2300571) - 26000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2300571) - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP'AUTO est expirée depuis le 13 décembre 2015.

ASSURANCES DU SUD a également déposé les autres marques suivantes : TOP'HABITAT , JEU DE L'OIE DE L'ASSURANCE , SUD SECOURS , PREV' LOISIRS , ASSUD , LIBR' ADHESION 10 , PREV' CAPITAL


ASSURANCES DU SUD Société Anonyme - Immeuble CIME, 471 avenue Victor Hugo,26000 VALENCE (dossier no 2300571) - 26000 - France


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2300571) - 67080 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-23

Inscription le 23 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°467616 - Publication au BOPI 2008-01-23

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2005 n°2300571 - Publication au BOPI 2005-11-09

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Contrat d'Assurance automobile (formulaire papier). Assurance.Produit d'assurance automobile accessible par serveur télématique

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.